CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour le 27/05/2019

Les produits de la gamme Lili (les "Produits") sont vendus sur la boutique en ligne, accessible à l'adresse http://www.lilimargo.com/fr/ (le "Site web"). Ce site est édité par LILI MARGO, 14 rue Ernest Renan, 92130, Issy-les-Moulineaux, France (833 348 659 RCS Nanterre) (ci-après dénommée " LILI MARGO ").LILI MARGO"). La boutique du site web de Lili Margo (le "Boutique") est la boutique en ligne officielle des produits de la marque Lili Margo.
Les produits que vous achetez sur la boutique sont exclusivement vendus et destinés aux consommateurs finaux. Nous nous réservons le droit de considérer toute commande qui ne correspondrait pas à une vente au détail comme nulle ou de réduire les quantités livrables. Si vous souhaitez effectuer un achat dans un contexte professionnel, contactez LILI MARGO en cliquant ici ou appelez-nous au +33 (1) 71 54 71 71 86.
Les ventes effectuées sur ce site sont réservées aux personnes majeures ou mineures titulaires d'une autorisation de leur représentant légal leur permettant d'effectuer un achat sur la boutique en ligne. Nous nous réservons le droit de demander à tout moment une preuve d'identité, confirmant votre âge ou l'autorisation de votre représentant légal. Nous nous réservons le droit de ne pas répondre à votre commande si vous ne répondez pas à la demande ci-dessus.

Nous vous invitons à lire les présentes conditions générales de vente, ("GTC") ainsi que les mentions légales et les conditions d'utilisation du site (disponibles ici) qui régissent la navigation sur le site ainsi que la collecte et le traitement de vos données personnelles.
L'achat de Produits sur la Boutique implique la consultation et l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, dont vous reconnaissez avoir pris connaissance préalablement. Vous devrez donc les accepter activement au moment de passer votre commande. LILI MARGO se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, les CGV applicables à une commande restant néanmoins celles applicables au moment de la passation de ladite commande.

Dans le cadre de vos achats, nous aurons la possibilité d'échanger avec vous par voie électronique. En achetant en ligne, vous acceptez que toute communication entre nous puisse avoir lieu par voie électronique et que, sauf disposition légale exigeant une preuve écrite, tous nos échanges soient valorisés comme des échanges effectués par courrier recommandé avec accusé de réception.

  1. Nos produits

Les produits proposés à la vente au détail et leurs caractéristiques sont ceux qui figurent dans le magasin. Seules ces informations sont considérées comme valables pour les produits. Ne vous fiez pas à un autre site web ou à d'autres sources d'information quant à leur description.

Les Produits sont conformes à la législation française en vigueur, la responsabilité de LILI MARGO ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le Produit est livré et il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison les possibilités de livraison ou d'utilisation des Produits dans ce pays.

  1. Votre compte personnel

Lorsque vous passez votre première commande, vous pouvez créer un compte d'utilisateur avec un nom d'utilisateur et un mot de passe. Ceci n'est obligatoire que si vous souhaitez rejoindre notre programme "Ambassadeur" (cliquez ici pour devenir un Ambassadeur). Il est de votre responsabilité d'assurer la préservation et la confidentialité de votre mot de passe, car les transactions effectuées sur le site web par l'intermédiaire de votre compte sont réputées être effectuées par vous. Dès que vous avez connaissance d'une utilisation non autorisée ou abusive de votre mot de passe, veuillez nous en informer immédiatement par en cliquant ici ou par téléphone au +33 (0) 1 71 54 71 86 afin que les mesures appropriées puissent être mises en œuvre.

Vous pourrez accéder dans votre compte à un récapitulatif des commandes que vous avez passées au cours des XXXX derniers mois, de votre statut résultant de notre Programme Ambassadeur, ainsi que des ventes réalisées par les personnes qui ont utilisé votre code promotionnel et de vos gains.

Vous trouverez également vos factures électroniques au format PDF. Vous pouvez imprimer cette facture en allant dans la section "Mon entreprise" et en sélectionnant la commande concernée. Veuillez noter qu'une facture n'est disponible que lorsque le paiement de la commande est confirmé.

  1. Informations relatives à la commande

Pour passer une commande, vous devez cliquer sur "Ajouter au panier" et ensuite aller à la page de paiement. Nous vous informons que le contenu de votre panier peut être soumis à une date d'expiration. Toute commande sera nécessairement considérée comme une acceptation inconditionnelle des présentes CGV et vous devez le confirmer en cochant la case appropriée avant de valider votre panier. Avant de confirmer votre commande, vous avez la possibilité de vérifier votre panier, son prix total et les informations que vous avez fournies, de corriger d'éventuelles erreurs ou d'apporter les modifications souhaitées (notamment en ce qui concerne les produits commandés ou les quantités dans votre panier).

Pour acheter des Produits, vous devez fournir vos nom et adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, les détails du paiement et toute autre information requise. Vous devez également nous donner une adresse de livraison valide (nous n'acceptons pas les livraisons à des boîtes postales ou à des centres de livraison de colis automatisés) et être un titulaire autorisé ou titulaire d'une carte de débit/crédit valide ou d'un compte PayPal valide en cas de paiement par ces modes de paiement.

Vous acceptez que vos commandes constituent une offre d'achat des produits énumérés dans votre commande au titre des présentes CGV. Chaque commande est considérée comme une vente séparée. Toutes les commandes sont soumises à la confirmation de LILI MARGO, qui ne peut être refusée que pour des motifs légitimes, notamment une éventuelle commande frauduleuse ou un défaut de paiement lors de vos précédentes commandes.

  1. Traitement de la commande et conclusion du contrat

Une fois votre commande validée, un récapitulatif imprimable et enregistrable sera affiché sur le site et vous recevrez un accusé de réception de votre commande par courrier électronique à l'adresse que vous nous avez communiquée. Ce courrier électronique comprendra votre identité et vos coordonnées, la spécification des produits commandés, le délai de livraison et les éventuelles restrictions de commande, le montant de la commande toutes taxes comprises, la confirmation du paiement. Ce courrier électronique ne constitue pas une acceptation de la commande, mais seulement la confirmation que LILI MARGO l'a reçue.

LILI MARGO conserve la propriété des Produits jusqu'au paiement intégral du prix, y compris les frais de livraison. En cas d'incident de paiement, vous vous engagez à retourner les Produits reçus à première demande.

Les ventes sur le Site sont effectuées dans la limite des stocks disponibles. LILI MARGO met tout en œuvre pour que les Produits que vous souhaitez commander sur la Boutique soient disponibles.

En cas d'indisponibilité d'un Produit, vous êtes généralement informé directement lors de votre commande par un message sur le Site. Toutefois, en raison de la concomitance des commandes ou de liens avec la logistique, il est possible que nous ne puissions pas vérifier immédiatement la disponibilité des Produits et que nous ne vous en informions qu'après validation de votre commande et avant la livraison. Dans ce cas, vous en serez informé par courrier électronique.

Si le Produit que vous avez commandé est indisponible, la vente entre vous et LILI MARGO ne sera pas formée sous le Produit concerné et ce Produit ne sera pas référencé dans l'e-mail de confirmation d'expédition qui vous sera envoyé. En cas d'annulation partielle de votre commande après qu'elle ait été passée, les Produits disponibles vous seront livrés et le prix des Produits commandés non disponibles vous sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant votre paiement.

Une fois votre commande passée et payée, vous ne pouvez plus l'annuler, sous réserve de votre droit de rétractation prévu à l'article 10 ci-dessous.

  1. Prix, frais d'expédition, frais et taxes

Les prix des Produits figurent sur les pages présentant chaque Produit et ses caractéristiques lorsque vous passez votre commande, dans le récapitulatif de votre commande avant paiement ainsi que dans l'e-mail confirmant la réception de votre commande. Les prix indiqués sont toutes taxes comprises mais hors frais d'expédition et de livraison.

Une fois la commande confirmée et payée, elle est envoyée à l'adresse que vous avez fournie par les services postaux ou par un prestataire de services spécialisé (le "Transporteur") selon l'option que vous avez choisie. Le montant des frais d'expédition dépend du lieu de livraison et du mode d'expédition que vous avez choisi.

Les frais d'expédition et de livraison apparaîtront sur votre commande avant que vous ne la confirmiez et ne la payiez. Vous aurez alors, si nécessaire, la possibilité de modifier votre mode de livraison. Les frais d'expédition et de livraison ainsi que la TVA correspondante seront indiqués séparément dans le courrier électronique confirmant la réception de la commande.

  1. Paiement

Toute commande passée sur la boutique implique un paiement. Les commandes sont payables en euros toutes taxes comprises et les éventuels frais bancaires restent à votre charge y compris en cas d'annulation de la vente.

Le paiement doit être effectué par carte de crédit (Visa ou Mastercard) ou par PayPal. Pour les cartes de crédit (Visa, MasterCard), une "autorisation" est nécessaire au moment du paiement. Si vous ne recevez pas l'autorisation requise, LILI MARGO annulera votre commande. Le paiement de votre achat sera considéré comme effectué à partir de la carte bancaire concernée lorsque LILI MARGO vous enverra le courriel de confirmation d'expédition.

En tout état de cause, LILI MARGO se réserve le droit de refuser toute commande en cas de (i) suspicion d'achat non professionnel, (ii) de non-paiement total ou partiel d'une de vos précédentes commandes ou de votre commande.

  1. Expédition et retours

Le délai de livraison est mentionné lors de la commande. La livraison en France a généralement lieu dans les 48 heures (hors samedi, dimanche et jours fériés) à compter de la date d'envoi du courriel de confirmation de réception de la commande, à condition que votre paiement ait été reçu avant 15 heures le même jour que la commande. Ce délai est donné à titre indicatif. En tout état de cause, le délai de livraison ne peut excéder 30 jours ouvrables à compter de la date d'envoi du courriel de confirmation de réception de la commande. Pour les livraisons à l'étranger, les délais de livraison varient en fonction du pays de destination.

En cas d'absence ou de taille insuffisante de la boîte aux lettres, vous recevrez un avis de passage vous informant de la possibilité de retirer votre colis dans un bureau de poste donné ou de contacter à nouveau le transporteur afin de convenir d'une nouvelle date de livraison. Vous êtes informé que la période de stockage du colis par le transporteur est limitée à un minimum de 10 jours et qu'à l'issue de cette période, le colis nous sera retourné.

Dans ce cas, vous serez remboursé de votre commande après déduction des frais d'expédition et de livraison. Il en va de même en cas d'erreur dans l'adresse de livraison.

LILI MARGO se réserve le droit de modifier le transporteur chargé de la livraison de votre commande et, dans ce cas, aucun frais supplémentaire ne vous sera facturé par rapport à votre demande initiale.

Chaque livraison sera précédée par l'envoi d'un e-mail de la facture correspondante, que vous pouvez également trouver dans votre compte personnel comme indiqué à l'article 2 des présentes CGV.

LILI MARGO ne saurait être tenu responsable de tout retard ou défaut de réalisation de la vente en cas de force majeure, à savoir en cas d'événement échappant à son contrôle, notamment en cas de guerre, d'actes de terrorisme, de grève, d'état d'urgence national ou local, de défaillance des transports, de panne d'électricité ou de service, de tremblement de terre ou de toute autre catastrophe naturelle.

Si les Produits que vous avez reçus ne correspondent pas à ceux que vous avez commandés, ou si votre commande est incomplète ou endommagée pendant le transport, vous devez faire toutes les réserves nécessaires lors de la livraison et contacter le Service Client de LILI MARGO [lien vers la page Contactez-nous] par email ou par téléphone au +33 (1) 71 54 71 86 pour obtenir toute l'assistance requise.

En cas de dépassement du délai maximum de livraison (30 jours), vous avez la possibilité d'annuler la commande auprès du Service Client LILI MARGO (nous contacter ici) par e-mail ou par téléphone au +33 (1) 71 54 71 71 86 pour obtenir toute l'assistance nécessaire. Vous serez alors remboursé de votre commande, y compris les frais de livraison, dans les 14 jours suivant la réception de la dénonciation de votre commande, à l'exclusion de toute autre compensation.

Tout retard de livraison doit être signalé dans les meilleurs délais au Service Client LILI MARGO par e-mail en cliquant ici ou par téléphone au +33 (1) 71 54 71 71 86 afin que nous puissions effectuer des recherches ad hoc auprès du Transporteur dans les meilleurs délais. Si au cours de ces recherches, le colis est retrouvé et à moins que vous n'ayez lancé la dénonciation de votre commande, le colis sera redirigé vers l'adresse de livraison mentionnée dans la commande. Si la commande est perdue, nous vous enverrons une nouvelle commande à nos frais, sauf si les Produits ne sont plus disponibles, auquel cas vous serez remboursé.

  1. Réception et transfert des risques

Chaque livraison est réputée avoir été effectuée dès que les Produits ont été mis à votre disposition par le Transporteur. Le transfert des risques relatifs aux Produits aura lieu à ce moment.

Il vous appartient de vérifier le bon état du colis et la conformité de son contenu. Tout colis endommagé doit être refusé par vous au moment de la livraison et laissé non ouvert au Transporteur. Vous devrez indiquer votre refus et les raisons de celui-ci sur le formulaire de réception. En cas de livraison par Colissimo, vous devez retourner le colis non ouvert à la Poste et signaler expressément à la Poste l'état non conforme du colis dans les 2 jours suivant la réception du colis. Dans le même temps, vous devez nous informer en cliquant ici ou par téléphone au +33 (1) 71 54 71 71 86 dans les plus brefs délais.

Tout produit manquant ou endommagé lors de votre commande doit être signalé au service clientèle en cliquant ici [lien vers la page Contactez-nous] ou par téléphone au +33 (1) 71 54 71 71 71 86. Ce dernier pourra vous demander toute information relative à votre identité ou à celle du destinataire de la commande et procéder à toute vérification nécessaire.

  1. Assurances juridiques

Vous disposez d'assurances juridiques conformément aux dispositions suivantes :

- Article L.211-4 du Code de la consommation :

Le vendeur est tenu de livrer un produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge ou a été réalisée sous sa responsabilité.

- Article L.211-5 du Code de la consommation :

Pour être conforme au contrat, le produit doit

  1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un tel produit et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et présenter les caractéristiques que le vendeur a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les caractéristiques qu'un acheteur peut raisonnablement attendre compte tenu des déclarations publiques faites par le vendeur, le producteur ou son représentant, y compris en matière de publicité et d'étiquetage ;

  1. ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou répondre à toute exigence particulière de l'acheteur qui a été portée à la connaissance du vendeur et que ce dernier a acceptée.

- Article L.211-9 du Code de la consommation

En cas de défaut de conformité, l'acheteur doit choisir entre la réparation et le remplacement du produit.

Le vendeur peut néanmoins choisir de ne pas procéder conformément au choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné par rapport à l'autre option compte tenu de la valeur du produit ou de la gravité du défaut. Il est alors tenu de procéder à l'option non choisie par l'acheteur, sauf si cela s'avère impossible.

- Article L.211-10 du Code de la consommation

Si ni la réparation ni le remplacement du produit n'est possible, l'acheteur peut retourner le produit et obtenir le remboursement du prix ou conserver le produit et obtenir le remboursement d'une partie du prix.
Il dispose de la même possibilité :

  1. Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 211-9 ne peut être mise en œuvre dans le mois qui suit la demande de l'acheteur ;
  2. Ou si cette solution ne peut être mise en œuvre sans inconvénient majeur pour l'acheteur compte tenu de la nature du produit et de l'usage auquel il est destiné.

Toutefois, la vente n'est pas résolue si le défaut de conformité est mineur.

- Article L.211-12 du Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans après la livraison du produit.

- Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des vices cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel elle est destinée, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas achetée, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il avait eu connaissance de ces vices.

- Article 1648 1§ du code civil

Une action résultant de vices rédhibitoires doit être intentée par l'acheteur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Veuillez conserver votre confirmation de commande/facture de produit comme preuve d'achat pour activer les garanties.

  1. Droit de rétractation, de retour et d'échange

10.1 Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter du jour de la livraison de votre commande pour vous rétracter sans donner de raison et sans pénalité à l'exception des frais de retour qui seront à votre charge.

Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur désigné par vous, prenez physiquement possession des articles.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer en envoyant un courriel à contact@lilimargo.com ou une lettre recommandée avec AR, nous informant de votre décision de vous retirer du présent contrat par une déclaration sans équivoque et dont nous vous ferons part par courriel. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire.

Modèle de formulaire de rétractation(Remplissez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez résilier le contrat)

Chez LILI MARGO, 14 rue Ernest Renan, 92130, Issy-les-Moulineaux. Pour les clients en France, vous pouvez également envoyer un e-mail à contact@lilimargo.com ;

Je vous informe/Nous vous informons ( ) que je renonce/nous renonçons ( ) à mon/notre ( ) contrat de vente des biens suivants ( )

- Commandé le ( )/reçu le ( ),

- Nom du (des) consommateur(s),

- Adresse du (des) consommateur(s),

Date et signature du (des) consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est écrit sur papier),

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il vous suffit d'envoyer votre communication concernant l'exercice de votre droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Veuillez noter que vous pouvez exercer votre droit de rétractation pour chaque produit inclus dans votre commande de manière indépendante. Toutefois, veuillez noter que les produits vendus sous les étiquettes "Duo", "Trio", "Routine complète" ou "Toute la gamme" constituent un produit unique et unique en ce qui concerne votre droit de rétractation. Vous ne pouvez donc exercer votre droit de rétractation à l'égard de ces produits que pour TOUS les produits inclus sous ces étiquettes.

Dès que vous aurez reçu notre message accusant réception de votre décision de retrait, vous aurez alors 14 jours pour nous retourner les Produits complets, dans leur emballage d'origine non ouvert, intact, avec le formulaire de retour envoyé par e-mail. En l'absence de retour dans le délai imparti, la commande sera considérée comme définitive et aucun remboursement ne pourra être effectué, sauf dans les cas prévus par les présentes CGV.

Nous nous réservons le droit de refuser tout retour de Produits dont l'emballage d'origine et/ou le conditionnement ont été ouverts ou endommagés.

10.2 Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons intégralement, y compris les frais de livraison jusqu'à concurrence des frais de livraison standard (même si vous avez choisi un mode de livraison plus onéreux) et dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans les 14 jours à compter de la date de réception des produits retournés dans leur état d'origine. L'acceptation ou le refus des produits retournés vous sera notifié par courrier électronique. Nous vous rembourserons en utilisant le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction originale et ce remboursement ne vous coûtera rien.

  1. Indépendance des clauses

Si une disposition des présentes CG est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera réputée divisible des présentes CG et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

  1. Limitation de la responsabilité

LILI MARGO ne peut être tenue pour responsable de ses obligations au titre des présentes CGV si leur inexécution résulte d'un cas de force majeure, à savoir un événement incluant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour d'appel et la législation, par un tiers même s'il est prévisible ou dû à la faute de l'acheteur.

  1. Aucune renonciation

Le fait qu'une des parties ne prétende pas que l'autre partie a violé l'une des obligations visées dans les présentes CGV ne doit en aucun cas être interprété comme une renonciation à l'obligation en question.

  1. Informations de contact

Nous sommes à votre disposition pour répondre à toute question ou réclamation concernant vos achats sur le magasin.

En ce qui concerne les commandes et les livraisons en France métropolitaine:

Vous pouvez contacter LILI MARGO par e-mail (contact@lilimargo.com), par téléphone au +33 (1) 71 54 71 71 86 du lundi au vendredi entre 9h et 18h, sauf les jours fériés, ou par écrit à LILI MARGO, 14 rue Ernest Renan, 92130, Issy-les-Moulineaux.

  1. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente et toute vente de produits effectuée par LILI MARGO au sein de la boutique Lili Margo sont régies par le droit français.

  1. Langue

Les présentes conditions générales de vente ont été rédigées en français et en anglais. En cas d'ambiguïté, la version française prévaudra.