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Mentions Légales et Conditions d’Utilisation

Mis à jour le 10/08/2022

Bienvenu sur le Site dédié à la Maison Lili Margo, www.lilimargo.com (le « Site »).

 I- Mentions Légales

Éditeur :

Ce Site est édité par Lili Margo SAS (« Lili Margo »)

SAS au capital de : 203082,00 Euros

Siège social : 99 rue Paul Vaillant Couturier, 92240, Malakoff

Immatriculée au registre de commerce de Nanterre sous le n° 83334865900016

Numéro de TVA: FR96833348659

Représentant légal: Gérard Mouradian, Président

Directeur de la Publication : Yann Fagniez

Numéro de téléphone : +33 1 71 54 71 86

E-mail : sav@lilimargo.com

Hébergeur :

Shopify Inc. entreprise canadienne enregistrée au TSX et NYSE, dont le siège social est situé au 151 rue O’Connor, Rez-de-chaussée, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.

 

Numéro de téléphone : 1-613-241-2828

Email : assistance@shopify.com

 II- Conditions d’Utilisation

En tant qu’utilisateur du SITE, vous devez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation qui régissent votre utilisation du SITE.

La poursuite de la navigation sur le Site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du Site et jusqu'à leur prochaine mise à jour.

Article 1 - Accès au Site

Le Site est accessible à l’adresse www.lilimargo.com. Il est également accessible à l’adresse www.lilimargo.com dans une version mobile optimisée.

L'accès au Site est réservé aux personnes majeures. L'éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge notamment si vous utilisez nos services de commande en ligne. Dans le cadre de votre inscription sur le Site, vous serez amenés à nous donner un certain nombre d’informations obligatoires (précédées d’un astérisque) quant à votre identité. Vous reconnaissez que ces informations valent preuve de votre identité.

Article 2 - Contenu du Site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de Lili Margo ou de ses partenaires. Il ne vous est concédé aucun droit autre que celui de consulter le Site pour votre usage strictement personnel et privé. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de Lili Margo, sont strictement interdites.

Le fait pour Lili Margo de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 3 – Utilisation du Site

Lili Margo défend un usage responsable d’internet. Ce Site ne peut en aucun cas être utilisé pour télécharger, afficher, transmettre ou promouvoir des propos racistes, haineux, diffamatoires, violents, insultants, obscènes, interdits ou portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image des personnes, susceptibles d’heurter la sensibilité des jeunes.

L'accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, de propagande ou de prosélytisme, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités. Vous vous engagez à ne pas détourner l’espace d’échanges entre utilisateurs de sa finalité.

Il est également interdit de perturber ou d’interrompre le service du Site. Plus généralement toute activité susceptible de porter atteinte aux droits et aux services de Lili Margo, ses fournisseurs, prestataires, partenaires utilisateurs et visiteurs est interdite.

Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue un délit passible de sanctions pénales.

Lili Margo vous concède pour votre seule utilisation privée et à titre gracieux un droit non exclusif et non transférable d’utilisation de tout contenu téléchargeable et/ou toute application en ligne que Lili Margo peut être amené à mettre en ligne sur le Site. Toute reproduction, modification ou adaptation ou distribution en est interdite sauf autorisation expresse de Lili Margo adressée à l’adresse de son siège social figurant en tête des présentes.

Vous pourrez être amené à publier du contenu (« Votre Contenu ») sur le Site et notamment des commentaires, vidéos, photos,  ….. En publiant Votre Contenu vous êtes tenus au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur et notamment de vous assurer que sa diffusion via le Site ne constitue pas une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, etc.) et au respect de la vie privée, une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, incitation à la haine raciale, pornographie etc.). Nous vous rappelons que la diffusion d’image de personnes nécessite que vous ayez préalablement reçu leur autorisation. Vous garantissez Lili Margo que vous détenez tous les droits et autorisations des ayants-droits nécessaires à la publication de Votre Contenu. À ce titre, Vous ferez votre affaire personnelle de toute réclamation de tiers.

Lili Margo se réserve le droit de retirer Votre Contenu à tout moment s’il ne respecte pas ces conditions. Notamment, Lili Margo retirera toute photo ou vidéo d’enfants mineurs de son site.

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Nous vous invitons à signaler tout contenu illicite, usage frauduleux, contraire aux bonnes mœurs, à l’ordre public ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers à Lili Margo à l’adresse de son siège social figurant en tête des présentes.

Article 4 - Gestion du Site

Lili Margo peut être amenée à tout moment à suspendre ou restreindre l’accès au Site, notamment afin d’en assurer sa maintenance et sa gestion, d’y supprimer tout ce qui pourrait en perturber le fonctionnement ou serait contraire aux lois et bonnes mœurs.

Article 5 - Liens hypertextes

Il est strictement interdit de mettre en place tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site sauf autorisation préalable de Lili Margo demandée par écrit à l’adresse de son siège social figurant en tête des présentes. Lili Margo est libre de refuser ou de retirer à tout moment une telle autorisation et ce, de même sans motif.

Dans tous les cas où Lili Margo le demanderait, tout lien devra être retiré.

Des liens hypertextes figurant sur le Site peuvent vous amener sur des sites de tiers dont nous ne contrôlons, ni ne maîtrisons le contenu.

 

Article 6. Modification de ces conditions d'utilisation

Lili Margo peut modifier les présentes Conditions d'utilisation de temps à autre. Toute modification apportée aux présentes Conditions d'utilisation figurera ici dans cette section. Il vous appartiendra de consulter régulièrement ces Conditions d'utilisation afin de vous assurer que vous êtes au courant de tout changement. Votre utilisation du Site après toute modification de ces Conditions d'utilisation formalisera votre connaissance et acceptation de toute modification apportée à ces Conditions d'utilisation.

Article 7 - Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du Site sont régies par la loi française.

Article 8 - Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le Site, ou concernant le Site lui-même, vous pouvez laisser un message sur la page «Contact» du Site ou à l'adresse suivante : sav@lilimargo.com.

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