Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour le 10/08/2022

Les produits de la gamme Lili Margo (les « Produits ») sont proposés à la vente sur la boutique du site internet accessible à l’adresse http://www.lilimargo.com/fr/ (le « Site »). Ce site est édité par LILI MARGO, 99 rue Paul Vaillant Couturier, 92240, Malakoff, France (833 348 659 RCS Nanterre) (ci-après désignée par « LILI MARGO »). La boutique du site internet Lili Margo (la « Boutique ») est la boutique en ligne officielle des produits de la marque Lili Margo.

Les Produits que vous achetez sur la Boutique sont exclusivement vendus au détail et destinés aux consommateurs finaux. Nous nous réservons le droit de considérer comme nulle toute commande qui ne correspondrait pas à une vente au détail ou d’en réduire les quantités. Si vous souhaitez effectuer un achat dans un cadre professionnel, nous vous invitons à contacter LILI MARGO en cliquant ici.

Les ventes effectuées sur ce Site sont réservées aux personnes majeures ou mineures titulaires d’une autorisation de leur représentant légal leur permettant d’effectuer un achat sur le Site. Nous nous réservons le droit à tout moment de vous demander de nous fournir un justificatif d’identité attestant de vote âge ou de l’autorisation de votre représentant légal. Nous nous réservons le droit de ne pas répondre à votre commande si vous ne répondez pas à la demande ci-dessus.

Nous vous invitons à lire les présentes Conditions Générales de Ventes (« CGV ») ainsi que les mentions légales et conditions d’utilisations du site (disponible ici) et notre politique de confidentialité (disponible ici) qui régissent la navigation sur le Site ainsi que la collecte et le traitement de vos données personnelles.

L’achat de Produits sur la Boutique suppose la consultation et l’acceptation pleine et entière des présentes CGV dont vous reconnaissez avoir pris connaissance préalablement. Vous serez donc amené à les accepter activement lors du passage de votre commande. LILI MARGO se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment, les CGV applicables à une commande demeurant néanmoins celles applicables au moment de la passation de ladite commande.

Nous serons amenés dans le cadre de vos achats à échanger avec vous de manière électronique. En ayant recours à des achats en ligne, vous acceptez que toute communication entre nous ait lieu de manière électronique et que, sauf disposition légale imposant un écrit, tous nos échanges aient la même valeur que les échanges effectués par courrier recommandé avec accusé de réception.

Les Produits proposés à la vente et leurs caractéristiques sont ceux figurant sur la Boutique. Seules ces informations sont réputées valoir au titre des Produits. Ne vous fiez à aucun autre site internet ou toute autre source d’information quant à leur description.

Les Produits sont conformes à la législation française en vigueur, la responsabilité de LILI MARGO ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le Produit sera livré et il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison les possibilités de livraison ou d’utilisation des Produits dans ce pays.

Lorsque vous passez votre première commande, vous pouvez créer un compte utilisateur avec nom d’utilisateur et mot de passe. Ceci n’est obligatoire que si vous souhaitez adhérer à notre programme « Ambassadrice » (cliquez ici pour devenir Ambassadrice). Il vous appartient de veiller à la préservation et la confidentialité de votre mot de passe, les opérations effectuées sur le Site au travers de votre compte étant réputées être effectuées par vous. Dès que vous avez connaissance d’un détournement ou d’une utilisation non autorisée de votre mot de passe, veuillez immédiatement nous en informer en cliquant ici  ou par téléphone au numéro +33 01 80 22 94 86 afin que les mesures appropriées puissent être mises en œuvre.

Vous pourrez accéder au sein de votre compte à un récapitulatif des commandes que vous aurez passées au cours des 12 derniers mois, de votre statut tel qu’il résultera de notre programme Ambassadrice, ainsi que des ventes effectuées par les personnes ayant utilisé votre code promo et de vos gains.

Vous y trouverez également vos factures électroniques sous format PDF. Vous pourrez imprimer cette facture en vous rendant dans la rubrique « Mon Activité » en sélectionnant la commande concernée. Attention une facture n’est disponible que lorsque le paiement de la commande est confirmé.

Pour passer commande vous devez cliquer sur « Ajouter au panier » puis aller sur la page de règlement. Nous vous signalons que le contenu de votre panier peut être soumis à un délai d’expiration Toute commande vaudra nécessairement acceptation inconditionnelle des présentes CGV et vous devrez le confirmer en cochant la case adéquate préalablement à la validation de votre panier. Avant de confirmer votre commande vous avez la possibilité de vérifier votre panier, son prix total et les informations fournies par vos soins, d’y corriger les erreurs éventuelles ou d’y apporter les modifications souhaitées (notamment en termes de Produits commandés ou de quantités figurant dans votre panier).

Aux fins de procéder à un achat de Produits, vous devez fournir vos nom et adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, les informations concernant les modalités de paiement et toutes autres informations requises. Vous devrez également nous donner une adresse de livraison valide (nous n’acceptons pas les livraisons à des boîtes postales ou à des centres automatisés de distribution de colis) et être détenteur autorisé ou titulaire d’une carte de débit/crédit valide ou d’un compte Paypal valide en cas de paiement par ces modes de règlements.

Vous acceptez que vos commandes constituent une offre d’achat des Produits listés dans votre commande au titre des présentes CGV. Chaque commande est réputée constituer une vente distincte. Toutes les commandes sont subordonnées à leur confirmation par LILI MARGO, qui ne saurait être refusée sauf motifs légitimes dont notamment une possible commande frauduleuse ou des défauts de paiement lors de vos précédentes commandes.

Une fois votre commande validée, un récapitulatif imprimable et enregistrable sera affiché sur le Site et vous recevrez un accusé de réception de votre commande par courrier électronique à l’adresse électronique renseignée par vos soins. Ce courrier électronique reprendra votre identité et vos coordonnées, le détail des Produits commandés, les délais frais et éventuelles restrictions des commandes, le montant de la commande toutes taxes comprises, la confirmation du paiement. Ce courrier électronique ne constitue pas une acceptation de commande, mais uniquement la confirmation que LILI MARGO l’a bien reçue.  L'accusé de réception de votre commande ne garantit en aucun cas la disponibilité des produits, ni la confirmation de la commande.

LILI MARGO conserve la propriété des Produits jusqu’au complet encaissement du prix en ce inclus les frais de port. En cas de non-paiement ou d'incident de paiement, nous nous réservons le droit de vous demander de restituer les produits reçus.

Les ventes sur le Site sont effectuées dans la limite des stocks disponibles. LILI MARGO met tout en œuvre afin que les Produits que vous souhaitez commander sur la Boutique soient disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un Produit, vous en êtes généralement informé directement lors du passage de votre commande par un message sur le Site. Toutefois, compte tenu de la concomitance des commandes ou de liens avec la logistique, il est possible que nous ne soyons en mesure de vérifier immédiatement la disponibilité des Produits et que nous vous en informions qu’après validation de votre commande et avant la livraison. Dans ce cas vous en serez informé par message électronique.

Si le Produit que vous avez commandé est indisponible, la vente entre vous et LILI MARGO ne sera PAS formée au titre du Produit concerné et ce Produit ne sera pas visé dans le courrier électronique de Confirmation d’Expédition qui vous sera adressé. En cas d’annulation partielle de votre commande après que celle-ci ait été passée, vous serez livré des Produits disponibles et vous serez remboursés du prix des Produits commandés non disponibles dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours de votre paiement.

Une fois que vous avez passé et payé votre commande, celle-ci ne peut plus être annulée, sauf si vous exercez votre droit de rétractation conformément à l'article 10 ci-dessous.

Les prix des Produits figurent au sein des pages présentant chaque Produit et ses caractéristiques lors du passage de votre commande, dans le récapitulatif de votre commande avant paiement ainsi que dans le courrier électronique de confirmation de réception de commande. Les prix affichés sont toutes taxes comprises mais hors frais d’expédition et de livraison.  Sauf indication contraire, tous les prix affichés sur notre Boutique sont en euros.

Une fois la commande validée et payée, elle est expédiée à l’adresse que vous aurez renseignée par les services postaux ou par un prestataire spécialisé (le « Transporteur ») suivant l‘option que vous aurez sélectionnée. Le montant des frais d’expédition dépend du lieu de livraison et de la méthode d’expédition sélectionnée par vos soins.

Les frais d’expédition et de livraison apparaîtront sur votre commande avant que vous ne procédiez à sa confirmation et son règlement. Vous aurez alors, si nécessaire, la possibilité de modifier votre mode de livraison. Les frais d’expédition et de livraison ainsi que la TVA correspondante seront indiqués séparément au sein du courrier électronique de confirmation de réception de commande. 

Veuillez noter que les commandes internationales peuvent être soumises à des frais de douane et à des taxes locales, qui seront à la charge de l'acheteur.

Toute commande passée sur la Boutique implique paiement. Les commandes sont payables en euros toutes taxes comprises et les éventuels frais bancaires restent à votre charge y compris en cas d’annulation de la vente.

Le paiement doit être effectué par carte bancaire (Visa ou Mastercard) ou Paypal. Pour les cartes de crédit (Visa, MasterCard), une « autorisation » est requise lors de votre règlement. Une 'autorisation' est une vérification faite par votre banque pour s'assurer que vous disposez des fonds nécessaires pour effectuer l'achat. À défaut de réception de l’autorisation requise, LILI MARGO annulera votre commande. Le règlement de votre achat sera réputé effectué à partir de la carte bancaire concernée dès lors que LILI MARGO vous aura adressé le courrier électronique de Confirmation d’Expédition.

Les transactions par carte bancaire ou Paypal sont sécurisées grâce à des technologies de cryptage avancées.

En tout état de cause, LILI MARGO se réserve le droit de refuser toute commande en cas de (i) soupçon quant au caractère non professionnel de l’achat, (ii) non-paiement total ou partiel d’une de vos commandes précédentes ou de votre commande.

Le délai de livraison est mentionné lors du passage de votre commande. La livraison en France intervient en général sous 48 heures ouvrées (hors samedi, dimanches et jours fériés) à compter de l’envoi du courrier électronique de Confirmation de Réception de Commande, sous réserve que votre paiement ait été reçu avant 15 h 00 le jour même de la commande. Ce délai est donné à titre d’estimation. Dans tous les cas, le délai de livraison ne peut excéder 30 jours ouvrés à compter de l’envoi du courrier électronique de Confirmation de Réception de Commande. Pour les livraisons à l’étranger, les délais varient en fonction du pays de destination.

En cas d’absence ou de taille insuffisante de la boîte aux lettres, vous recevrez un avis de passage vous informant de la possibilité de retirer votre colis dans un bureau de poste donné ou de reprendre contact avec le Transporteur afin de convenir d’une nouvelle date de livraison. Vous êtes informé que la durée de conservation du colis par le Transporteur est limitée au minimum à 10 jours et que passé ce délai le colis nous sera retourné.

Dans ce cas vous serez remboursé de votre commande sous déduction des frais d’expédition et de livraison. Il en sera de même en cas d’erreur sur l’adresse de livraison.

LILI MARGO se réserve la faculté de modifier le Transporteur en charge de la livraison de votre commande et, dans ce cas, aucun frais supplémentaire ne sera mis à votre charge par rapport à votre demande initiale.

Chaque livraison sera précédée de l’envoi par courrier électronique de la facture correspondante que vous pourrez également retrouver dans votre compte personnel comme indiqué à l’article 2 des présentes CGV.

LILI MARGO ne pourra être tenue responsable du retard ou défaut d’exécution de la vente en cas de force majeure, à savoir en cas d’événement en dehors de son contrôle dont notamment guerre, acte de terrorisme, grèves, états d’urgence nationaux ou locaux, défaillance de transport, pannes d’électricité ou de services, tremblements de terre ou autres catastrophes naturelles.

Si les Produits que vous avez reçus ne correspondent pas à ceux que vous avez commandés, ou si votre commande est incomplète ou endommagée lors du transport, vous devez émettre toutes réserves nécessaires lors de la livraison et contacter le Service Clients de LILI MARGO en cliquant ici, par courrier électronique(sav@lilimargo.com) ou par téléphone au numéro +33 01 80 22 94 86 pour obtenir de toute l’assistance requise.

En cas de dépassement du délai maximal de livraison (30 jours), vous avez la possibilité de dénoncer la commande auprès Service Clients de LILI MARGO (sav@lilimargo.com) par courrier électronique ou par téléphone au numéro +33 01 80 22 94 86 pour obtenir de toute l’assistance requise. Vous serez alors remboursé de votre commande, frais de livraison inclus, dans les 14 jours à compter de la réception de la dénonciation de votre commande, à l’exclusion de tout autre indemnisation.

Tout retard de livraison doit être indiqué au plus vite au Service Client de LILI MARGO par courrier électronique en cliquant ici ou par téléphone au numéro +33 01 80 22 94 86 de façon à ce que nous puissions diligenter au plus vite les recherches ad hoc auprès du Transporteur. Si lors de ces investigations, le colis est retrouvé et sauf à ce que vous ayez lancé la dénonciation de vote commande, le colis sera ré-acheminé à l’adresse de livraison mentionnée dans la commande. Si la commande est perdue, nous vous adresserons une nouvelle commande à nos frais sauf à ce que les Produits ne soient plus disponibles auquel cas nous vous rembourserons.

Chaque livraison est réputée effectuée dès que les Produits auront été mis à votre disposition par le Transporteur. Le transfert des risques relatif aux Produits interviendra à ce moment.

Il vous appartient de vérifier le bon état du colis et la conformité de son contenu à votre commande. Tout colis endommagé devra être refusé par vos soins au moment de la livraison et laissé au Transporteur non ouvert. Vous devrez signaler votre refus et ses raisons sur le bon de réception. En cas de livraison par colissimo, vous devrez ramener le colis à la Poste non ouvert et signaler expressément auprès de la Poste l’état non conforme du colis dans les 2 jours de la réception du colis. Parallèlement vous devrez nous en informer en cliquant ici ou par téléphone au numéro +33 01 80 22 94 86 dans les meilleurs délais.

Tout produit qui manquerait à votre commande ou qui serait endommagé devra être signalé auprès du Service Client en cliquant ici ou par téléphone au numéro +33 01 80 22 94 86. Celui-ci pourra demander toute information relative à votre identité ou à celle du destinataire de la commande et procéder à toute vérification nécessaire.

Vous disposez de garanties légales conformément aux dispositions suivantes :

« Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

« Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

« La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

« La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

« Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

« Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

« Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

« 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

« 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

« 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

« 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

« Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

« Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

« Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

« Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

« Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

« Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien. »

10.1 Droit de rétractation

Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter du jour de la livraison de votre commande pour vous rétracter sans donner de motif et sans pénalité à l’exception des frais de retour qui seront à votre charge.

La période de rétractation expire 14 jours après le jour où vous, ou un tiers autre que le Transporteur et désigné par vous, entrez en possession physique des articles.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous en informer en envoyant un email à un e-mail à l’adresse service.client@lilimargo.com ou une lettre recommandée avec AR, informant de votre décision de renoncer au présent contrat par une déclaration sans équivoque et dont nous vous accuserons réception par message électronique. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais cela n’est pas obligatoire.

Modèle de formulaire de rétractation : (Remplissez et retournez ce formulaire uniquement si vous souhaitez renoncer au contrat)

À LILI MARGO, 99 rue Paul Vaillant Couturier, 92240, Malakoff. Pour les clients en France, vous pouvez également envoyer un e-mail à l’adresse contact@lilimargo.com ;

Par la présente, je/nous (     ) vous informe/informons que je/nous (   ) renonce/renonçons à mon/notre (   ) contrat de vente des biens suivants (     )

— Commandés le (   )/reçus le (     ),

— Nom du/des consommateur(s),

— Adresse du/des consommateur(s),

Date et Signature du/des consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est rédigé sur papier),

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice de votre droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Veuillez noter que vous pouvez exercer votre droit de rétractation au titre de chaque Produit figurant dans votre commande indépendamment. Toutefois, nous vous prions de noter que les Produits vendus sous les libellés « Duo », « Trio », « Routine Complète » ou « Toute la Gamme » constituent au regard de votre droit de rétraction un seul et unique produit. Vous ne pourrez donc au titre de ces Produits exercer votre droit de rétractation que pour TOUS les Produits inclus sous ces libellés.

À compter de la réception par vous de notre message accusant réception de votre décision de rétractation, vous aurez alors un délai de 14 jours pour nous renvoyer, à vos frais, les Produits complets, dans leur emballage d’origine non ouvert, au conditionnement intact, accompagné du bon de retour envoyé par email. À défaut de renvoi dans le délai imparti, la commande sera réputée définitive et aucun remboursement ne pourra plus intervenir hormis les cas prévus aux présentes CGV.

Un remboursement partiel pourra par ailleurs être appliqué en raison d’une dépréciation du ou des Produit(s), résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du ou des Produit(s) concerné(s), notamment en raison d’un endommagement de l’emballage et/ou du conditionnement d’origine.

10.2 Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons intégralement, y compris les frais de livraison à hauteur des frais de livraison standards (et ce, même si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux) et dans les meilleurs délais sans excéder 14 jours à compter du jour où nous recevrons les Produits retournés en état d’origine. L’acceptation ou le refus des Produits retournés vous sera signalée par email. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale et ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Si l’une des stipulations des présentes CGV s’avère être illicite, nulle ou, pour quelque raison que ce soit, inapplicable, cette disposition sera réputée divisible des présentes CGV et cela n’affectera pas la validité ni l’applicabilité des autres stipulations.

LILI MARGO ne pourra être tenue responsable au titre de ses obligations dans le cadre des présentes CGV dans le cas où leur inexécution résulterait d’un événement constitutif de force majeure, à savoir d’un événement remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la cour de cassation et la législation, du fait d’un tiers même s’il est prévisible ou de la faute de l’acheteur.

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause.

Nous sommes à votre disposition pour vous assister pour toute question ou réclamation concernant vos achats sur la Boutique.

Concernant les commandes et livraisons en France métropolitaine :

Vous pouvez contacter LILI MARGO par e-mail (sav@lilimargo.com) ou par téléphone au +33 01 80 22 94 86 du lundi au vendredi entre 9 h 00 et 18 h 00, à l’exception des jours fériés ou par écrit à LILI MARGO, 99 rue Paul Vaillant Couturier, 92240, Malakoff.

Les présentes Conditions Générales de Vente et toute vente de Produits effectuée par LILI MARGO au sein de la Boutique du site Lili Margo sont régies par le droit français.

En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGV, vous pouvez décider de recourir à une médiation conventionnelle de la consommation, auprès du médiateur désigné par LILI MARGO : AME Conso : https://www.mediationconso-ame.com/

La Commission Européenne met, en outre, à disposition des consommateurs une plateforme en ligne de résolution des différends accessible à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si vous souhaitez saisir une juridiction compétente pour résoudre le litige concerné, les règles du code de procédure civile s’appliqueront.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont été établies en langue française et anglaise. En cas d’ambiguïté, la version française prévaudra.